Étiquette : sanction financière
Netflix sanctionné à hauteur de 250 000 euros d’amende
Netflix sanctionné : Amende de 250 000 euros Cour d’appel de Paris inflige une amende Sanction pour publicité illégale en faveur du tabac Bande-annonce du documentaire « Schumacher » incriminée 23 logos de cigarettes visibles Vidéo accessible librement, sans avertissement Impact significatif sur la loi Evin Une campagne promotionnelle aux conséquences sévères Ordonnance visant à protéger la […]
Sanction financière record pour le Grand Prix des États-Unis suite à un problème de sécurité
Sanction financière record pour le Grand Prix des États-Unis Amende infligée : 500 000 € pour des manquements de sécurité. Situation dangereuse : intrusion de 200 personnes sur la piste. Réaction de la FIA : sanctions sévères pour garantir la sécurité. Plan de sécurité : à soumettre d’ici fin 2024. Conséquences financières : lourde amende […]